Les entreprises et le développement durable

Voici un panorama des principales réglementations, notamment fiscales, qui s'imposent ou s'imposeront très prochainement à tous les acteurs économiques, ainsi que plusieurs pistes susceptibles d'aider les dirigeants à appréhender et intégrer le nouveau paramètre développement durable dans la gestion de leur entreprise.
Les problématiques d’économie d’énergie et de développement durable s’imposent peu à peu aux entreprises. Aujourd’hui, 70 % des dirigeants de PME considèrent la protection de l’environnement comme une préoccupation importante dans la gestion de leur entreprise. Mais au-delà de ce souci, la multiplication des normes, communautaires comme nationales, la pression des partenaires de l’entreprise pour intégrer des contraintes écologiques dans le processus de production, font qu’aucun secteur d’activité ne peut se considérer en dehors de cette vague verte. Et comme il est toujours préférable pour une entreprise d’anticiper que de subir, mieux vaut connaître ces nouvelles règles du jeu et les intégrer dès maintenant.
Si les mesures contraignantes, ou au contraire les mesures d’incitation, notamment fiscales, peuvent paraître encore timides, les lois issues du Grenelle de l’environnement - loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (Grenelle I), projet de loi portant engagement national pour l’environnement examiné cet automne (Grenelle II)) - et loi de finances pour 2010 devraient entraîner leur lot de nouvelles mesures qui changeront peu à peu la donne pour les entreprises.

Des normes de plus en plus strictes pour les bâtiments des entreprises

Qu’ils aient pour cadre de la construction de nouveaux locaux, la rénovation ou la réhabilitation de locaux anciens, qu’ils concernent des bâtiments industriels ou des bureaux, les travaux réalisés sur des immeubles doivent respecter de nouvelles normes environnementales qui, en quelques...
Qu’ils aient pour cadre de la construction de nouveaux locaux, la rénovation ou la réhabilitation de locaux anciens, qu’ils concernent des bâtiments industriels ou des bureaux, les travaux réalisés sur des immeubles doivent respecter de nouvelles normes environnementales qui, en quelques années, se sont multipliées (réglementation thermique notamment), entraînant incontestablement un surcoût pour les entreprises. Car en France, l’objectif pour 2020 est clair : que les bâtiments neufs soient tous à énergie positive, c’est-à-dire soient totalement autonomes grâce à l’énergie qu’ils génèrent eux-mêmes, les contraintes imposées dans le domaine du bâtiment ne peuvent donc que se renforcer. Et malheureusement, le crédit d’impôt « développement durable », dont bénéficient les particuliers qui réalisent les travaux améliorant la qualité environnementale de leur logement n’est pas applicable aux locaux des entreprises, même s’il favorise incontestablement l’activité de certaines entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment

Les clés d'un passage réussi au développement durable

Ne pouvant donc plus ignorer ces nouvelles contraintes, plusieurs voies sont ouvertes aux entreprises pour intégrer la problématique écologique à leur fonctionnement.
Le développement durable comme stratégie de développement de l'entreprise
- Adopter l'éco-conception en produisant par exemple les mêmes produits avec moins de matières et d'emballages peut constituer un vecteur de développement et d'innovation. Et en dépit des investissements conséquents que peuvent nécessiter ces changements, ceux-ci peuvent vite s'avérer rentables compte tenu du coût des matières premières et de l'élimination des déchets.  Et grâce aux éco-labels (NF environnement ou écolabel européen) délivrés par les pouvoirs publics aux entreprises répondant à certains critères environnementaux, celles-ci acquièrent une réelle visibilité auprès de leurs clients.  
- Autre solution : profiter des nouveaux marchés ouverts par le développement durable et devenir une éco-entreprise en produisant des biens et des services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l'environnement et à améliorer la performance énergétique.
En pratique : la filière des éco-entreprises compte aujourd'hui environ 11 000 entreprises, et en 2007 plus de 400 000 personnes travaillaient dans ce secteur dont le chiffre d'affaires total avoisinait les 60 milliards d'euros.

Mise en place de démarches écologiques au quotidien au sein de l'entreprise

Bien entendu, toutes les entreprises ne peuvent pas changer d'activité et se lancer dans la filière des éco-entreprises ou modifier leur processus de fabrication. La mise en place de nouvelles habitudes dans l'entreprise, permettant d'éviter les gaspillages et les comportements trop consommateurs d'énergie, est une démarche plus accessible.
- L'effort des entreprises devra alors porter sur le recyclage de leurs déchets. À ce titre, certains déchets peuvent s'intégrer dans des filières de récupération et de traitements spécifiques pris en charge directement par les producteurs, mais le plus souvent, l'entrepreneur doit  lui-même mettre en place les procédures pour les trier et permettre leur recyclage.
- Par un certain nombre de gestes simples, les déchets liés au fonctionnement de l'entreprise peuvent être réduits de manière significative. Par exemple, l'utilisation du papier peut être rationalisée : impression recto-verso, remplacement des courriers « papier » envoyés aux clients et aux fournisseurs par des e-mails, utilisation de papier recyclé, collecte spécifique des papiers usagés, etc. Plus généralement, l'entreprise peut réduire sa consommation d'énergie, par exemple en installant dans ses locaux des ampoules basse consommation (les lumières incandescentes devraient de toute façon être bientôt interdites à la vente), en éteignant l'écran des ordinateurs pendant chaque absence (un ordinateur en veille consomme encore 30 à 40 % de sa consommation en état de marche), et en réglant la température des bureaux autour de 19° et la climatisation au maximum à 4° de moins que la température ambiante.
- Que l'entreprise possède ses propres moyens de transport ou qu'elle fasse appel à une entreprise spécialisée, l'amélioration du poste transport est également incontournable. Pour les marchandises, cette évolution passe par une optimisation du remplissage des camions et une optimisation des tournées. Concernant les déplacements du personnel, le recours à la visioconférence, le covoiturage et l'utilisation de voitures propres représentent des pistes motivantes pour réduire les charges liées au transport.

Des démarches encouragées par des aides financières

Quelle que soit la voie choisie, les entreprises peuvent bénéficier d'aides au financement d'équipements liés à la production, la distribution ou l'utilisation d'énergies renouvelables, ou à l'amélioration de leurs performances énergétiques. Des subventions qui peuvent être attribuées par l'État, les collectivités locales, l'Union européenne ou certains organismes publics spécialisés. Toutefois, pour chaque type de projet, l'interlocuteur compétent peut être différent, ce qui représente une véritable difficulté pour les entreprises.
Pour faire le point sur les aides auxquelles les entreprises qui envisagent d'intégrer le développement durable dans leur organisation peuvent prétendre, il est possible de prendre contact avec les délégations départementales de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : http://www.ademe.fr ). Cette agence propose notamment des aides financières pour permettre aux entreprises de réaliser des pré-diagnostics de leur activité au regard du développement durable.
Par ailleurs, des fonds comme le Fogime (Fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie) proposent des garanties de financement destinées à encourager les investissements des PME en faveur de la maîtrise de l'énergie.

Une fiscalité écologique en développement

En premier lieu, la fiscalité « verte » s’impose peu à peu.
Ainsi, la fameuse taxe carbone doit voir le jour dès 2010. Le mécanisme de ce nouvel impôt est basé sur la taxation de chaque tonne de CO2 émise lors de la consommation de combustibles fossiles (gaz naturel, charbon, fioul domestique, fioul lourd) et de carburants (gazole et essence). La consommation d’électricité ne serait en revanche pas taxée. Cette taxe sera payée par tous les consommateurs (particuliers comme entreprises). Les plus grandes installations industrielles déjà soumises à la réglementation européenne des quotas n’étant toutefois pas concernées par cette nouvelle forme d’imposition. Son montant sera uniformément fixé, en 2010, à 17 € par tonne de CO2 émise. Un tarif qui devrait ensuite monter en puissance d’une façon progressive dans les années à venir.
De même, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a vu en quelques années son champ d’application s’élargir. Elle porte aujourd’hui sur huit catégories d’activités polluantes. Ainsi notamment, toutes les entreprises émettant des prospectus y sont assujetties, si elles n’ont pas acquitté l’éco-contribution auprès de l’organisme « éco-folio ».
La loi de finances pour 2009 a également institué une nouvelle taxe sur les poids lourds, appelée aussi « éco-redevance », qui a pour objectif de réduire les impacts environnementaux du transport de marchandises et de financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de la politique durable des transports. Cette taxe ne sera toutefois perçue qu'à partir de 2011.
Côté incitations fiscales, les mesures introduites au profit des entreprises restent très ciblées. Ainsi, les entreprises peuvent amortir sur 12 mois les matériels destinés à économiser de l’énergie  (immeubles anti-pollution, matériels destinés à lutter contre le bruit, etc.) et les équipements de production d’énergies renouvelables acquis ou fabriqués avant le 1 janvier 2011.
Mais le vrai coup de pouce fiscal à l’investissement écologique concerne les véhicules automobiles. Outre le bonus-malus s’appliquant lors de l’achat d’un véhicule neuf, les entreprises bénéficient d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois de leurs véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicules (GNV), du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du superéthanol. Et ces voitures ouvrent droit à une exonération totale ou partielle de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Articles rédigés par Sophie Duval (Orange Pro)